| Préambule
Le site est la propriété de PROCARPE.COM
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation
du propriétaire. Toutefois,les liaisons du
type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre Procarpe.com et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de procarpe.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés
à ses clients par procarpe.com sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Procarpe.com
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que
celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la
confirmation de la commande. Procarpe.com se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur
ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Frais de Port et d'emballage.
Les colis sont expédiés par la poste dès confirmation de la commande.
Les délais de livraison (non garantis)sont
ceux de la poste.
Les frais de port sont appliqués en fonction des tarifs en vigueurs
au jour de la livraison et ajoutés en pied de facture.
La taille limite des colis est celle de la charte postale.
Dans le cas de colis volumineux nous rechercherons le transporteur le
plus compétitif et vous communiquerons le montant du transport.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception
des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
- Procarpe & sout'pêche
ZAC Gerbaud
23300 la souterraine
France
En cas d'exercice du droit de rétractation,
Procarpe.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est
du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France
.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par procarpe.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne e-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire
du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque
dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de
notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, procarpe.com se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Procarpe.com ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement
ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est
de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de procarpe.com sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout
autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la
solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront
toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En
cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Guéret est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas procarpe.com ne pourra être tenu pour responsable
pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de procarpe.com
est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur
a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque
ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants
du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (
du mardi au samedi inclus) au N° de tél :
10. Informations légales
Le site est la propriété de la société PROCARPE (SASU SOUT Pêche) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie.
Directeur du site et de sa publication : Grandjean Fabrice (SASU SOUT Pêche)
Adresse : ZAC Gerbaud 23300 La Souterraine
N° de téléphone : 05 55 63 38 58
Adresse courriel pour nous contacter : info@procarpe.com
N° SIREN 52846472000010
N° de TVA intra communautaire : FR7952846472
Site créé et hébergé par : http://www.comint.fr - 12 place Saint Jacques - 23300 La Souterraine
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11. Informatiques et Libertés
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mr Grandjean, société Procarpe
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De plus, procarpe.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers |